|
Principe 1 – Responsabilité
Bentall est responsable des renseignements personnels
sous son contrôle. Elle désignera un ou plusieurs
responsables dont le mandat sera de s’assurer que
l’entreprise se conforme bien à sa politique
de respect de la vie privée.
Principe 2 – Collecte des renseignements
personnels et objet
Bentall identifiera clairement l’objet de
la collecte de tout renseignement personnel au moment de
la cueillette ou avant celle-ci.
Principle 3 – Consent for Collection, Use or Disclosure of Personal Information
Toute personne doit être informée de
toute cueillette, utilisation ou communication de renseignements
personnels la concernant et doit y consentir implicitement
ou expressément, à moins que ce ne soit ni
souhaitable ni prescrit par la loi.
Principe 4 – Limitation de la collecte de
renseignements personnels
La collecte d’information se limite à ce
dont Bentall a besoin pour l’objet poursuivi. L’information
est obtenue en recourant à des pratiques honnêtes
et conformes à la loi.
Principe 5 – Restrictions sur l’utilisation,
la divulgation et la conservation des renseignements
personnels
Bentall ne peut utiliser ou divulguer des renseignements
personnels pour des fins autres que celles pour lesquelles
elles ont été recueillies, à moins que
la personne concernée n’y ait consenti ou que
la loi ne l’exige. Bentall ne conserve les renseignements
personnels que la période nécessaire pour l’objet
poursuivi.
Principe 6 – Exactitude des renseignements
personnels
Les renseignements personnels doivent être aussi
exacts, complets et à jour que le demande l’objet
poursuivi.
Principe 7 – Mesures de sécurité
Bentall prendra les moyens de sécurité appropriés
pour protéger selon leur degré de sensibilité les
renseignements recueillis.
Principe 8 – Transparence quant aux normes
et aux pratiques
Bentall mettra à la disposition de ses clients,
ses employés et autres parties avec lesquels elle
fait affaire, l’information sur les normes et les pratiques
qu’elle met de l’avant en matière de gestion
de renseignements personnels.
Principe 9 – Accessibilité
Lorsqu’une personne en fait la demande, Bentall
l’informe de l’existence de renseignements personnels
la concernant, de leur utilisation et de leur divulgation à des
tiers et lui permet de les consulter. La personne peut contester
leur exactitude ou leur intégralité, et y faire
apporter les corrections appropriées.
Principe 10 – Plaintes et demandes
Une personne peut se plaindre d’une violation
de la politique de respect de la vie privée aux responsables
désignés d’en assurer l’application.
|